Mentions Légales & CGV
1. Mentions Légales
Éditeur du site
Le site Dr. Papa Ours est édité par :
- Identité : Dr. Papa Ours
- Statut : Entrepreneur individuel
- Siège social : Paris
- Siret : Sur demande
- Contact : drpapaours@gmail.com
- Directeur de la publication : Dr. Papa Ours
Hébergement
Le site est hébergé par : OVH SAS, dont le siège social est situé à 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Dr. Papa Ours et toute personne (ci-après “le Client”) effectuant un achat sur le site.
Article 1 : Objet et services
Le site propose des formations numériques et des services d’accompagnement (coaching/conseil) axés sur le développement personnel et la parentalité.
Article 2 : Processus de commande et échange obligatoire
Le Dr. Papa Ours s’engage à fournir un service de haute qualité. Pour garantir l’adéquation du produit aux besoins du Client, le processus suivant est appliqué :
- Achat : Le Client règle la prestation sur le site via Stripe.
- Consultation de Diagnostic : Suite à l’achat, un entretien obligatoire de 10 à 15 minutes est réalisé entre le Dr. Papa Ours et le Client (via visioconférence ou téléphone).
- Validation : Si l’adéquation est confirmée, la prestation se poursuit (accès à la formation ou planification du rendez-vous principal).
Article 3 : Modalités de remboursement
Conformément aux règles de transparence de Dr. Papa Ours :
- En cas de non-adéquation : Si, à l’issue de l’entretien de diagnostic (10-15 min), le Dr. Papa Ours ou le Client estime que la formation n’est pas adaptée, le contrat est résilié.
- Montant du remboursement : Le Client sera remboursé à hauteur de 65% du montant initial.
- Frais retenus : Une retenue de 35% du montant total est appliquée au titre de la prestation de diagnostic déjà réalisée.
- Exception au droit de rétractation : En acceptant les présentes CGV et en initiant l’entretien de diagnostic, le Client accepte expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation et renonce à un remboursement intégral une fois l’entretien entamé.
Article 4 : Paiement et sécurité
Le règlement s’effectue intégralement lors de la commande par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, supports) sont la propriété exclusive de Dr. Papa Ours. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite et fera l’objet de poursuites.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
Donnés collectées
Nom, prénom, email, données de paiement (via Stripe).
Finalité
Gestion des commandes, réalisation des entretiens de diagnostic, envoi des accès aux formations.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Contactez-nous à : drpapaours@gmail.com
